Les présentes conditions générales régissent la fourniture par nos soins des produits (« Produits ») proposés sur notre site web www.silversport.ch (« notre site »). Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant de commander des Produits sur notre site. L'utilisation de notre site implique que vous acceptiez les présentes conditions générales ainsi que notre Politique de confidentialité disponible ici, que vous choisissiez ou non de vous inscrire sur notre site. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions générales ou notre Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser notre site.

1. Disponibilité du service

Certaines restrictions s’appliquent quant à l’acceptation des commandes provenant de pays spécifiques. Ces restrictions sont disponibles sur notre page « Livraisons et retours » ici.

2. Votre statut

Vous ne pouvez acheter des Produits chez nous que si :

• Vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat contraignant avec nous ; vous avez au moins 18 ans ou avez atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence (selon l’âge le plus élevé) ;
• Vous êtes un utilisateur autorisé de la carte de crédit ou de débit utilisée pour régler votre commande ;
• Et vous résidez dans un pays dans lequel nous effectuons des livraisons (veuillez consulter notre page « Livraisons et retours » ici pour plus d’informations).

3. Comment le contrat est-il conclu entre vous et nous ?

Une fois votre commande passée, vous devriez recevoir un e-mail de notre part confirmant que nous avons bien reçu votre commande (veuillez toutefois nous contacter si vous ne recevez pas cet e-mail). Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Toutes les commandes sont soumises à disponibilité et à notre acceptation (que nous pouvons refuser pour quelque raison que ce soit).

Après avoir validé votre commande, nous contactons immédiatement votre banque ou l’émetteur de votre carte pour obtenir l’autorisation de prélever le montant sur votre compte. Nous ne traiterons pas votre commande tant que le paiement n’aura pas été reçu dans son intégralité, sauf si vous avez choisi l’option « Retrait en magasin ». Si nous acceptons votre commande, nous vous en informerons en vous envoyant un autre e-mail confirmant que le produit est en cours de préparation pour l’expédition ; c’est à ce moment-là que le contrat entre vous et nous (« Contrat ») sera conclu.

Dès que vous passez votre commande, nous commençons à la traiter, ce qui signifie que vous ne pourrez plus la modifier avant la livraison ; toutefois, vous pourrez éventuellement retourner vos produits conformément à la clause 7 des présentes conditions générales ou à notre politique de retour.

Il arrive parfois que les produits fassent l’objet de modifications mineures de la part de leur fabricant afin de refléter les changements apportés aux lois et exigences réglementaires applicables.

Les présentes conditions générales, ainsi que tout Contrat conclu entre nous, font foi exclusivement dans leur version anglaise ; la présente version française est une traduction. Veuillez noter que nous ne conservons pas nécessairement une copie de votre Contrat. Nous vous recommandons de conserver une copie des présentes conditions générales et de votre commande pour référence ultérieure.

4. Livraison

1. Votre commande sera traitée à la date de livraison indiquée dans la confirmation d’expédition ou, si aucune date de livraison n’est précisée, dès que cela sera raisonnablement possible (en fonction du service de livraison que vous avez sélectionné). Dans tous les cas, la livraison aura lieu au plus tard 30 jours après la date de conclusion de votre contrat.
2. Si personne n’est présent à votre adresse pour réceptionner la livraison et que les Produits ne peuvent être déposés dans votre boîte aux lettres ou laissés dans un endroit sûr, après trois tentatives infructueuses, nous pourrons résilier le contrat et la clause 12 s’appliquera.
3. La livraison de votre commande sera réputée effectuée lorsque nous aurons livré les Produits à l’adresse que vous nous avez indiquée ou lorsque vous les aurez retirés au magasin Silver Sport, situé Rue du Village 50, 1659 Rougemont, et les Produits seront sous votre responsabilité à partir de ce moment-là.
4. Vous deviendrez propriétaire des Produits dès que nous aurons reçu le paiement intégral.
5. Les images des Produits figurant sur notre site et dans nos autres supports publicitaires sont fournies à titre indicatif uniquement. Vos Produits peuvent présenter de légères différences par rapport à ces images. Bien que nous ayons tout mis en œuvre pour afficher et imprimer les couleurs des Produits avec précision, nous ne pouvons garantir que l’affichage des images sur votre ordinateur, ou les images figurant dans nos autres supports publicitaires, reflètent fidèlement les couleurs des produits qui vous seront livrés.

5. Livraison internationale

Si vous commandez des Produits chez nous pour une livraison vers une destination située en dehors de la Suisse :

1. Votre commande peut être soumise à des droits de douane et taxes à l’importation qui s’appliquent lorsqu’elle arrive à destination. Veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et que nous ne pouvons pas en prévoir le montant. Vous serez responsable du paiement de ces droits de douane et taxes à l’importation. Veuillez contacter votre bureau de douane local pour plus d’informations avant de passer votre commande. Nous ne serons pas tenus pour responsables si vous ne payez pas ces droits de douane ou taxes à l’importation ;
2. vous devez vous conformer à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur dans le pays de destination des produits. Nous ne saurions être tenus pour responsables si vous enfreignez l’une de ces lois ;
3. et si vous nous renvoyez des Produits depuis une destination située en dehors de la Suisse, veuillez vous assurer que le colis de retour porte clairement la mention « Retour au fournisseur » ou une mention ayant un effet similaire.

6. Prix et paiement

1. Le prix à payer pour les Produits est celui indiqué sur notre site en francs suisses (CHF) ; veuillez toutefois vous reporter aux clauses 6.5 et 6.6 pour savoir ce qui se passe si nous constatons une erreur dans le prix d’un Produit que vous commandez. Les prix affichés sur notre site incluent la TVA applicable au taux en vigueur à ce moment-là, mais excluent les frais de livraison, qui sont à payer en sus et indiqués séparément lors du processus de paiement.
2. Nous pouvons modifier les prix sur notre site à tout moment sans préavis, mais ces modifications n’affecteront pas les commandes que nous avons déjà acceptées.
3. Nous acceptons les paiements par cartes de crédit et de débit (Visa, Visa Electron, Mastercard, Maestro, American Express, Cartes Bancaires), PayPal, iDEAL, Bancontact, cartes-cadeaux et virements bancaires via notre plateforme de paiement sécurisée Mollie. Pour les retraits en magasin uniquement, nous acceptons également les paiements en espèces.
4. Vous devez régler les Produits (y compris toutes les taxes et frais de livraison applicables), et nous débiterons la carte que vous avez choisie pour payer votre commande dès que vous aurez accédé à la page de paiement finale et validé votre commande. Nous contactons immédiatement votre banque ou l’émetteur de votre carte afin d’obtenir l’autorisation de prélever le montant sur votre compte.
5. Si nous acceptons et traitons votre commande alors qu’il existe une erreur de prix manifeste et indubitable, et qui aurait raisonnablement pu être identifiée par vous comme une erreur de tarification, nous pouvons résilier le contrat, vous rembourser toutes les sommes que vous avez versées au titre du contrat et exiger le retour de tous les produits qui vous ont été fournis.
6. Si vous souhaitez appliquer un code promotionnel à votre commande, vous devez saisir le code correspondant lors du processus de paiement en ligne. Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande et des conditions générales supplémentaires peuvent s’appliquer à chaque code promotionnel. Nous nous réservons le droit de refuser tout code promotionnel non valide pour votre commande ou dont la date d’expiration est dépassée.

7. Votre droit de rétractation (clients de l'EEE UNIQUEMENT)

1. Si vous êtes un consommateur de l’Espace économique européen (« EEE »), vous disposez d’un droit légal de résiliation du contrat si vous changez d’avis, et ce jusqu’à 14 jours après la réception des Produits (ou leur réception par une personne que vous avez désignée), sauf si les Produits font l’objet de plusieurs livraisons échelonnées sur différents jours, auquel cas vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du jour où vous avez reçu (ou où une personne que vous avez désignée a reçu) la dernière livraison.
2. Si vous souhaitez résilier un contrat en vertu de la clause 7.1, il vous suffit de nous en informer dans le délai prévu à la clause 7.1. Le moyen le plus simple de le faire est de nous contacter par e-mail à l’adresse [email protected].
3. Le droit de résilier un contrat en vertu de la clause 7.1 ne s’applique pas aux produits cosmétiques, aux bijoux percés, aux sous-vêtements ou aux maillots de bain si le sceau d’hygiène n’est pas en place ou a été brisé.
4. Si vous résiliez un contrat en vertu de la clause 7.1 après que les produits vous ont été expédiés, vous devez nous les renvoyer. Vous devez expédier les produits dans les 14 jours suivant la notification de votre souhait de résilier le contrat. Les frais de retour des produits sont à votre charge. Veuillez consulter notre politique de retour ici pour plus d’informations sur la manière de nous renvoyer les produits.

8. Retours

Vous disposez d'un délai de 30 jours pour retourner vos produits à compter du jour de réception de votre commande.

• Les produits ne doivent pas avoir été portés, modifiés ou lavés.
• Les produits doivent comporter toutes leurs étiquettes et être retournés dans leur emballage d’origine.
• Les Produits retournés sans leur étiquette d'origine, ou avec une étiquette endommagée, peuvent entraîner un retard dans le remboursement ou ne pas donner droit à un remboursement.
• Les frais d'expédition et de manutention initiaux ne sont pas remboursables.
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’articles endommagés ou erronés envoyés par nos soins — auquel cas nous prendrons en charge les frais de retour.
• Les articles en « vente définitive » ne peuvent pas être retournés.

Silver Sport surveille l'activité des comptes et se réserve le droit de refuser des transactions, d'appliquer des frais et/ou de fermer des comptes en fonction du comportement en matière de commandes ou de retours.

Comment effectuer un retour :

Si vous disposez d'un compte, veuillez vous connecter et nous contacter via le formulaire du service client en indiquant votre numéro de commande et le ou les articles que vous souhaitez retourner. Veuillez joindre des photos et préciser le motif de votre retour.

Si vous n'avez pas de compte, veuillez envoyer un e-mail à [email protected] en indiquant votre numéro de commande, des photos et le motif du retour.

Vous pouvez également déposer votre retour directement dans notre boutique de Gstaad ou de Rougemont.

Veuillez compter 2 à 5 jours ouvrés pour le traitement de votre demande de retour. Une fois votre demande validée, nous vous enverrons les instructions pour renvoyer le ou les articles à Silver Sport via le transporteur de votre choix et à vos frais.

Les remboursements sont effectués via le mode de paiement d’origine dans un délai d’un jour ouvré à compter de la réception du ou des articles retournés. Selon l’émetteur de votre carte, le crédit peut prendre plusieurs jours supplémentaires avant d’apparaître sur votre relevé.

9. Votre droit au remboursement (clients de l’EEE UNIQUEMENT)

Si vous êtes un consommateur de l’EEE et que vous résiliez votre contrat en vertu de la clause 7.1, nous :

a) vous rembourser le prix que vous avez payé pour les Produits. Veuillez toutefois noter que nous pouvons réduire le montant de votre remboursement afin de refléter toute diminution de la valeur des Produits, si celle-ci résulte d’une manipulation de votre part qui ne serait pas autorisée en magasin. Si nous vous remboursons le prix payé avant d’avoir pu inspecter les Produits et que nous découvrons par la suite que vous les avez manipulés de manière inacceptable, vous devrez nous verser un montant correspondant ;

b) vous rembourser les frais de livraison standard que vous avez payés pour recevoir les Produits (le cas échéant). Le remboursement maximal des frais de livraison correspondra au mode de livraison le moins cher que nous proposons pour votre lieu de livraison. Les frais de retour sont à votre charge ;

c) effectuer les remboursements qui vous sont dus selon le mode de paiement que vous avez utilisé :

• 14 jours à compter de la date à laquelle nous recevons les produits que vous nous avez renvoyés ou, si cette date est antérieure, à compter de la date à laquelle vous nous fournissez la preuve que vous nous avez renvoyé les produits ; ou
• 14 jours après que vous nous ayez informé de votre décision de résilier le contrat, si nous n’avons pas encore expédié les produits.

Veuillez consulter notre Politique de retour ici pour plus d’informations sur les retours et les remboursements.

10. Produits défectueux

1. Si vous êtes un consommateur, nous avons l’obligation légale de fournir des produits conformes au contrat. Aucune disposition des présentes conditions générales n’affectera vos droits légaux concernant les produits défectueux ou présentant un défaut.
2. Si vous estimez qu’un Produit que nous vous avons fourni est défectueux ou ne correspond pas à sa description, veuillez nous en informer en utilisant les coordonnées indiquées à la clause 7.2. Vous devez nous renvoyer ces Produits conformément à nos instructions raisonnables et à la Politique de retour figurant ici ; si les Produits sont défectueux ou ne correspondent pas à leur description, nous vous rembourserons le prix des Produits et les frais de livraison, et prendrons en charge les frais de retour.

11. Code promotionnel

Conditions générales relatives aux codes promotionnels :

• Les bons de réduction ne sont valables que pour une durée limitée. Silver Sport se réserve le droit de modifier ou d’annuler les bons de réduction à tout moment.
• Si vous n’achetez pas les articles éligibles ajoutés à votre panier pendant la période de validité du bon de réduction, la réduction ne s’appliquera pas.
• L'offre du bon de réduction ne sera valable qu'une fois appliquée à l'article éligible.
• Le bon de réduction ne peut être utilisé que sur www.silversport.ch et uniquement pour l’achat de produits expédiés et vendus par Silver Sport ; il ne s’applique pas aux produits vendus par des vendeurs tiers.
• Si vous retournez l’un des articles achetés avec un bon de réduction, la remise ou la valeur du bon pourra être déduite du montant du remboursement.
• Des frais de port et de manutention s'appliquent à tous les produits.
• Offre valable dans la limite des stocks disponibles.
• Offre nulle là où la loi l'interdit.
• Silver Sport n’est pas tenu de payer une quelconque taxe liée à la distribution ou à l’utilisation d’un coupon.
• Le consommateur est tenu de s'acquitter de toute taxe sur la vente applicable liée à l'utilisation du bon de réduction.
• Les bons de réduction sont nuls s’ils sont soumis à des restrictions ou interdits par la loi.

12. Nos droits de résiliation du contrat

1. Nous pouvons résilier le Contrat à tout moment en vous adressant un courrier si : a) vous ne nous versez pas le paiement dû à la date d'échéance ;
   b) vous ne nous fournissez pas, dans un délai raisonnable après notre demande, les informations nécessaires à la fourniture des Produits ; ou
   c) vous ne nous permettez pas, dans un délai raisonnable, de vous livrer les Produits. Nous pouvons également résilier le Contrat dans les circonstances prévues aux clauses 6.5 ou 6.6.
2. Si nous résilions le contrat dans l’une des situations prévues à la clause 12.1, nous vous rembourserons toute somme que vous avez versée à l’avance pour les Produits que nous n’avons pas fournis, mais nous pourrons déduire ou vous facturer une indemnité raisonnable correspondant aux frais que nous aurons engagés en raison de votre manquement au contrat.

13. Notre responsabilité

1. Si nous ne respectons pas les présentes conditions générales, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui constituent une conséquence prévisible de notre manquement ou de notre défaut de diligence et de compétence raisonnables ; toutefois, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s’il est évident qu’il se produira ou si, au moment de la conclusion du contrat, vous et nous savions tous deux qu’il pourrait se produire.
2. Nous fournissons les Produits uniquement à des fins domestiques et privées. Si vous utilisez les Produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, nous déclinons toute responsabilité à votre égard en cas de perte de bénéfices, de perte d’activité, de perte d’économies escomptées, d’interruption d’activité ou de perte d’opportunité commerciale.
3. Nous n’excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de notre négligence, d’une fraude ou d’une déclaration frauduleuse, ou de tout autre motif pour lequel nous ne pouvons exclure ou limiter notre responsabilité en vertu de toute loi applicable.

14. Événements indépendants de notre volonté

1. Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement à l’exécution, ou de tout retard dans l’exécution, de l’une de nos obligations au titre d’un Contrat qui serait causé par un Événement indépendant de notre volonté. Un Événement indépendant de notre volonté désigne tout acte, événement, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable.
2. Si un événement indépendant de notre volonté survient et affecte l’exécution de nos obligations au titre d’un contrat, nous vous contacterons dès que raisonnablement possible pour vous en informer ; nos obligations au titre du contrat seront alors suspendues et le délai d’exécution de nos obligations sera prolongé pour la durée de l’événement indépendant de notre volonté. Lorsque l’événement indépendant de notre volonté affecte la livraison des produits que nous vous destinons, nous conviendrons avec vous d’une nouvelle date de livraison une fois l’événement indépendant de notre volonté terminé.
3. Vous pouvez résilier un contrat affecté par un événement échappant à notre contrôle s’il existe un risque de retard important. Pour résilier un contrat en vertu de la clause 14, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la clause 7.2.

15. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits et aux Images sont détenus par nous ou par nos concédants de licence. Tous ces droits sont réservés.

16. Autres conditions importantes

1. Aucune disposition des présentes conditions générales n’affecte vos droits en tant que consommateur en vertu de la législation applicable dans la juridiction où vous résidez.
2. Si nous devons vous contacter, nous le ferons par écrit ou par téléphone, en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies lors de votre commande, sauf si vous nous avez demandé de vous contacter par tout autre moyen. Lorsque nous faisons référence dans les présentes conditions générales à « par écrit », cela inclut les e-mails.
3. Nous pouvons modifier les présentes conditions générales de temps à autre. Les conditions générales applicables à votre contrat seront celles affichées sur notre site au moment où vous passez votre commande.
4. Nous pouvons céder nos droits et obligations découlant du contrat à une autre entité. Nous vous en informerons par écrit si cela se produit et nous veillerons à ce que cette cession n’affecte pas vos droits découlant du contrat.
5. Vous ne pouvez céder vos droits ou vos obligations découlant des présentes Conditions générales à une autre personne qu’avec notre accord écrit.
6. Le contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne ne dispose du droit de faire valoir l’une de ses clauses.
7. Chacun des paragraphes des présentes conditions générales s’applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’entre eux est illégal ou inapplicable, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.
8. Si nous ne vous demandons pas d’exécuter l’une de vos obligations en vertu des présentes conditions générales, si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifiera pas que nous avons renoncé à nos droits à votre encontre et ne signifiera pas que vous n’êtes pas tenu de respecter ces obligations. Si nous renonçons à faire valoir un manquement de votre part, nous ne le ferons que par écrit, et cela ne signifiera pas que nous renoncerons automatiquement à faire valoir tout manquement ultérieur de votre part.
9. Veuillez noter que les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Si vous êtes un consommateur, cela signifie qu’un contrat d’achat de produits et tout litige ou réclamation découlant de celui-ci ou s’y rapportant seront régis par le droit suisse, sauf si vous n’êtes pas résident en Suisse, auquel cas le droit suisse ne s’appliquera que dans la mesure où il ne va pas à l’encontre des dispositions impératives du pays dans lequel vous avez votre lieu de résidence habituel.
10. En ce qui concerne tout litige ou toute réclamation relatif(ve) à un contrat, si vous êtes un consommateur, vous et nous nous soumettons tous deux à la compétence non exclusive des tribunaux du canton de Berne ; toutefois, aucune disposition de la présente clause ne limite vos droits légaux d’intenter une action à notre encontre ou d’exiger que la procédure se déroule dans le pays où vous avez votre lieu de résidence habituel. Si vous n’êtes pas un consommateur, vous et nous nous soumettons tous deux à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Berne.

17. Service après-vente

Les questions, commentaires ou demandes concernant les présentes conditions générales ou nos Produits doivent être adressés à [email protected].

Si vous avez des réclamations, celles-ci doivent être adressées par écrit à Silver Sport par e-mail à l'adresse [email protected].